CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de réservation – chambres d’hôtes
Réservation
La réservation est confirmée à réception du règlement intégral du séjour. Le paiement vaut acceptation des présentes conditions générales de réservation.
Conditions d’annulation
-Annulation plus de 5 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral du séjour.
-Annulation moins de 5 jours avant la date d’arrivée : 50 % du montant du séjour reste dû.
-En cas de non-présentation ou de départ anticipé, le montant total du séjour reste acquis.
Horaires
-Arrivée à partir de 15h00.
-Départ avant 11h00.
Tout horaire particulier doit faire l’objet d’un accord préalable.
Occupation des lieux
Les chambres et espaces communs sont réservés exclusivement aux personnes mentionnées lors de la réservation.
Le nombre de voyageurs ne peut excéder la capacité maximale prévue pour chaque chambre.
Animaux et tabac
Les animaux sont admis sur demande préalable, avec un supplément de 8 € par séjour.
Les animaux restent sous la responsabilité de leurs propriétaires pendant toute la durée du séjour. Par respect pour les lieux, les autres voyageurs et l’environnement, les déjections doivent être ramassées et les animaux ne doivent pas être laissés seuls dans les chambres sans accord préalable.
L’ensemble des bâtiments est non-fumeur.
Respect des lieux et du voisinage
Les voyageurs s’engagent à respecter les lieux, les équipements mis à leur disposition ainsi que la tranquillité du voisinage.
Le lieu est conçu pour offrir calme, repos et convivialité à l’ensemble des voyageurs. Toute nuisance sonore excessive pourra entraîner l’interruption du séjour sans indemnité.
Responsabilité
Les effets personnels demeurent sous la responsabilité de leurs propriétaires durant toute la durée du séjour.
Les enfants restent sous la responsabilité de leurs accompagnants pendant toute la durée du séjour, notamment dans les espaces extérieurs.
Dégradations
Toute dégradation, détérioration ou disparition d’équipement constatée après le départ pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire correspondant au coût de remise en état ou de remplacement.
Force majeure
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du séjour résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.
Conditions générales de réservation – Événements, Séminaires et Privatisations
Réservation
Toute réservation est validée à réception d’un devis signé accompagné du versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation.
La réservation devient ferme et définitive à réception de cet acompte.
Le solde devra être réglé au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée ou de l’événement.
Nombre de participants
Le nombre définitif de participants devra être communiqué au plus tard 10 jours avant la date de l’événement ou du séjour.
Cette base servira à l’établissement de la facturation finale.
Conditions d’annulation
-Annulation plus de 30 jours avant la date prévue : remboursement intégral des sommes versées.
-Annulation entre 30 et 15 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis au propriétaire.
-Annulation moins de 15 jours avant la date prévue : la totalité de la prestation pourra être
facturée.
Caution
Pour toute privatisation de la propriété, du domaine ou dans le cadre d’un événement, une caution de 2500 € sera demandée avant l’entrée dans les lieux sous forme de chèque non encaissé ou selon toute autre modalité convenue entre les parties.
Cette caution garantit le respect des lieux, du matériel et des équipements mis à disposition.
La caution sera restituée dans un délai maximal de 7 jours après le départ, sous réserve qu’aucune dégradation, détérioration, perte de matériel ou frais de remise en état ne soit constaté. La présence d’une caution ne limite pas la responsabilité du client au montant de celle-ci en cas de dommages supérieurs.
Mise à disposition des lieux
Les horaires d’arrivée, de départ, d’installation et de restitution des lieux sont précisés dans le devis ou le contrat de réservation. Les espaces réservés comprennent uniquement les zones mentionnées dans le devis.
Privatisation du domaine
Dans le cadre d’une privatisation en mode gîte, les voyageurs disposent des espaces mentionnés dans leur contrat de réservation.
Le client s’engage à utiliser les lieux conformément à leur destination et à respecter leur capacité maximale d’accueil. Toute sous-location ou mise à disposition à des tiers non déclarés est interdite.
Respect des lieux et du voisinage
Le domaine est situé dans un environnement calme et résidentiel.
Les occupants s’engagent à respecter la tranquillité du voisinage ainsi que le caractère paisible du lieu.
Les rassemblements festifs, animations, ateliers ou événements sont autorisés uniquement dans le respect des lieux et des nuisances sonores.
La diffusion de musique amplifiée en extérieur devra demeurer raisonnable et pourra être limitée ou interrompue en cas de gêne constatée pour le voisinage.
Dégradations
Toute dégradation, détérioration ou disparition de matériel, mobilier, équipement ou aménagement fera l’objet d’une facturation correspondant au coût réel de remplacement ou de remise en état.
Responsabilité
Le client organisateur est responsable de l’ensemble des participants, invités, intervenants, prestataires et visiteurs présents durant l’événement ou le séjour. Les effets personnels demeurent sous la responsabilité de leurs propriétaires.
Les enfants restent sous la responsabilité de leurs accompagnants pendant toute la durée de leur présence sur la propriété.
Prestataires extérieurs
Tout prestataire extérieur (traiteur, animateur, photographe, intervenant, DJ, etc.) devra être déclaré au préalable et respecter le règlement intérieur du domaine.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation en vigueur.